Institut national de la propriété industrielle - Retrouvez sur ce site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de propriété industrielle. Depots de brevet, de marques, nom de domaine, copyright et droits d'auteurs.

Déposez et protégez vos créations et sites web : protection à vie plus de 70 ans dans 163 pays, assistance litiges gratuite, et dépôts copyright gratuits illimités pour webmasters.

Une fois l'affiliation gratuite auprès d'InterDeposit validée, et avant même de procéder au référencement en ligne à proprement parler, l'oeuvre numérique doit obligatoirement être sauvegardée et signée par le titulaire des droits. Par ailleurs, celui-ci doit rédiger les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation de l'oeuvre. Enfin, pour optimiser le système IDDN, le certificat de référencement doit être annexé à l'oeuvre.

Enregistrez vos droits d'auteur (copyright). En France, aucun autre service du genre ne peut démontrer autant d'enregistrements de déclarations de droits d'auteur à son actif : en effet votre déclaration est faite en 24 heures. Ils fournissent un original notarié des documents sans frais en cas de procès (par un notaire de votre région si vous le désirez).

Vous pouvez protéger vos créations et designs par dépôt huissier et horodatage électronique : copyright en ligne. Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle, sont tenues de déposer : par exemple, architectes pour plans, avocats pour conclusions, synthèses, voir chercheurs pour découvertes avant publication.

Découvrez le portail de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteur : en effet elle perçoit et répartit les droits des 44000 membres qu’elle regroupe dans les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes...

Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos oeuvres et bénéficier de la protection du droit d'auteur, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves.

Ce portail vous permet de connaître le droit d'auteur sans avoir besoin, pour cela, d'être un expert juridique.

Découvrez le portail de la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia... Elle représente près de 50 000 auteurs, et perçoit et répartit à ses membres leurs droits aux meilleures conditions.

Votre référence pour faire valoir vos droits artistiques : sonorisation de spectacles et de concert, rémunération de l'artiste. En d'autres mots, elle développe des actions générales pour la défense des droits attachés à la propriété littéraire et artistique.

L'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du pays (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.

Retrouvez le portail de la Revue Internationale du Droit d'Auteur : une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Haute Normandie, Île de France...) et dans le monde.

Société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes : comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs...

Société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, aide à l'organisation de spectacles et propose de l'actualité musicale.

La société civile des auteurs multimédia rassemble près de 23.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.

L'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA) est une association loi 1901 qui réunit plus de 200 personnes (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, enseignants, chercheurs) spécialisées ou simplement intéressées par le domaine du droit d'auteur et des droits voisins. A travers des réunions de travail mensuelles et des manifestations internationales annuelles, l'AFPIDA tente d'analyser l'état du droit en la matière et de réfléchir sur son évolution.

Découvrez ce dossier du Ministère de la Culture et de la Communication au sujet de la propriété littéraire et artistique. Les rubriques du menu déroulant sont assez complètes.

Service global pour les idées, créations, protection de concept de business: Annonces, recherche,test, avis et enquêtes, protection jurdique par dépot huissier, achat et vente.

Dépôt de Copyright Officiel valable dans 163 pays - Dépôt de créations, designs, projets, modèles, programmes, logos, par un copyright en temps réel avec huissier - Valide à vie, reçu de dépôt immédiat.

Droit-Informatique propose aux entreprises une large gamme de prestations dans la matière - Audit juridique, assistance juridique et conseil, rédaction de contrats informatiques, correspondant informatique et libertés, formalités juridiques pour les sites web, protection des créations informatiques, voir assistance dans les litiges...